Conditions générales d’utilisation

L'application Trouve une Janaza (ci-après "l'application") est une application mobile qui met à disposition des musulmans des Salât Janaza en fonction de leur position géographique. L'application ne demande ni nom, ni e-mail, ni mot de passe. Elle crée un compte anonyme, décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application par les utilisateurs.

En téléchargeant et en utilisant l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU. L'éditeur de l'application se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis ni notification. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un smartphone ou d'une tablette compatible et d'une connexion internet.

L'utilisateur doit autoriser l'application à accéder à sa position géographique pour pouvoir bénéficier des services proposés par l'application.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser l'application à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tout tiers ;
• diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• perturber le fonctionnement de l'application ou des serveurs sur lesquels elle repose ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par l'éditeur ;
• utiliser un logiciel tiers ou un dispositif non autorisé pour interférer avec l'application.

L'éditeur de l'application s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur les Janaza proposées par l'application. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations diffusées par l'application. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par l'application.

L'éditeur de l'application ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'application, quels qu'en soient les causes ou les conséquences. L'éditeur n'est notamment pas responsable des dommages liés à :

• une interruption, un dysfonctionnement, un bug, un virus ou une anomalie affectant l'application ou les appareils sur lesquels elle est installée ;
• une erreur, une omission, une inexactitude ou une imprécision des informations diffusées par l'application ;
• une utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de l'application par un utilisateur ou un tiers ;
• un cas de force majeure, un fait imprévisible ou indépendant de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur de l'application est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application, à son contenu, à son nom, à son logo, à ses marques, à ses dessins et modèles, à ses brevets, etc.

L'utilisateur reconnaît que l'application et son contenu sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, et tout autre droit de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et de tout tiers. Il s'interdit notamment de reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, diffuser, distribuer, transmettre, publier, représenter, commercialiser, céder ou concéder sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de l'application ou de son contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou du titulaire des droits.

Les données utilisées par l'application et le site, et les moyens de les faire supprimer, sont décrits dans la politique de confidentialité.

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Le directeur de la publication du site web est AKBLY Sofiane, en sa qualité de développeur individuel.

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Le site web présente une application mobile nommée Trouve une Janaza, qui permet aux utilisateurs d'ajouter et de retrouver la liste des janaza autour d'eux. L'application est accessible en ligne sur app.trouveunejanaza.fr. Elle n'est pas encore disponible sur l'App Store ni sur le Play Store.

L'utilisation du site web et de l'application mobile implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation, accessibles sur le site web et dans l'application mobile.

L'application Trouve une Janaza s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site web et l'application mobile, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou dysfonctionnements.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site web et de l'application mobile, sans préavis ni notification.

Les données personnelles collectées par le site web et l'application mobile, décrites dans la politique de confidentialité, sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Douai.